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Règlementation DGD

Le 24/09/1964, le Roi Baudouin signait le premier Arrêté Royal qui ouvrait la voie à l'octroi de subventions aux activités des ONG

Le 24 septembre est une date importante dans les relations entre les organisations de coopération au développement et le gouvernement fédéral. Il y a tout juste 50 ans, le Roi Baudouin signait le premier Arrêté Royal (AR) qui ouvrait la voie à l’octroi de subventions aux activités des ONG.

Cet AR garantissait au volontaire de la coopération une allocation pour son séjour dans les pays en développement ainsi que la protection sociale. L’AR définissait également les conditions d’agrément pour les ONG encadrant ces volontaires.

Depuis, ce partenariat s’est installé durablement, au fur et à mesure des nouvelles réglementations, de la rédaction d’arrêtés royaux et de l’évolution structurelle de l’actuelle DGD.

La coopération belge et les ONG fêteront ensemble ce jubilé le mardi 21 octobre 2014 au Palais d’Egmont à Bruxelles Les participants aborderont l’évolution des relations entre les ONG et la coopération belge et passeront à la loupe les défis qu’ils auront à relever à l’avenir.

Uniquement sur invitation

Diminution de pays pour la coopération bilaterale

  1. Créé par Maria Isabel ANSION
  2. Le 28/05/2015
  3. Dans Financements Info à promouvoir
Un projet d'AR a été approuvé par le Conseil des Ministres

Suivant la proposition du ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la liste les pays partenaires de la coopération gouvernementale. Dans celle-ci, figurent non plus, 18 mais 14 pays. La volonté du ministre et de se focaliser sur les pays fragiles et les zones de post-conflit et cela en Afrique du Nord et de l’Ouest et la région des Grands Lacs.

Liste des 14 pays partenaires : Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la République démocratique du Congo, la Guinée, le Mali, le Maroc, le Mozambique, le Niger, l’Ouganda, la Palestine, le Rwanda, le Sénégal et la Tanzanie.
Deux nouveaux partenaires font leur entrée (le Burkina Faso et la Guinée) et 6 en sortent (Afrique du Sud, Algérie, Bolivie, Equateur, Pérou, Vietnam).

Le CNCD-11.11.11 a relevé dans un communiqué la baisse constante du nombre de pays partenaires de la Belgique.

le rapport 2014 du CNCD sur l’APD est publié

  1. Créé par Sylvie GRAFFE
  2. Le 19/09/2014
  3. Dans
Le point sur la part d'aide réelle de la Belgique et sur le contexte international.

Voici en quelques lignes, les points positifs et négatifs de la coopération belge. Plus d'information sur le site du CNCD-11.11.11.

QUANTITÉ DE L’AIDE

  • + L’aide réelle est en augmentation, de 1,41 à 1,52 milliards d’euros
  • + Les programmes des ONG n’ont pas été affectés par les coupes budgétaires
  • + La majorité de l’aide belge est destinée aux pays les moins avancés (73%) et aux États fragiles (56%)
  • - L’aide belge est en baisse de 6,1 % et ne représente plus que 0,45 % du RNB, loin de l’engagement des 0,7 %
  • - En 2013, 280 millions d’euros de coupes ont affecté le budget de la coopération

QUALITÉ DE L’AIDE

  • + La nouvelle loi sur la coopération au développement met l’accent sur la cohérence des politiques, l’objectif des 0,7 % et la consolidation de la société
  • + De nouvelles notes stratégiques ont été élaborées (États fragiles, pays à revenu intermédiaire, secteur privé)
  • + ENTITÉS FÉDÉRÉES: L’Agence flamande pour la coopération internationale a été intégrée au Département Flandre International pour promouvoir une plus grande efficience
  • ± Le nouveau contrat de gestion avec la CTB clarifie la division de ses tâches et de celles de la DGD, mais ne résout pas tous les problèmes, notamment la dépendance vis-à-vis du cycle budgétaire belge
  • ± La réforme de BIO interdit l’utilisation des paradis fiscaux et renforce le focus sur le développement, mais ne supprime pas les objectifs de rentabilité financière
  • - Il manque un cadre de concertation formel et systématique de la société civile pour l'élaboration et le suivi des notes stratégiques
  • - La Belgique manque de transparence sur ses positions au sein des institutions multilatérales, dont la Banque mondiale
  • - ENTITÉS FÉDÉRÉES : 25 % de l’APD comptabilisée par WBI reste de l’aide liée, au travers de l’Awex et de la Sofinex

COHÉRENCE DES POLITIQUES (CPD)

  • + Un nouveau cadre institutionnel ambitieux a été adopté en matière de CPD
  • + Une déclaration politique au plus haut niveau (intégrant gouvernement fédéral et entités fédérées) a été adoptée en faveur de la CPD
  • - Il n’existe toujours pas de mécanisme permettant d’impliquer le Parlement pour la CPD
  • - Des incohérences persistent entre certaines politiques belges et les objectifs de la coopération au développement

Les ONG ont manifesté leur mécontentement

  1. Créé par Maria Isabel ANSION
  2. Le 11/10/2013
  3. Dans
Les ONG et autres acteurs de coopération au développement ont manifesté ce 10 octobre 2013

Les ONG et autres acteurs de la coopération au développement ont manifesté ce jeudi 10 octobre 2013.

Leur action était symbolique. Il s'agissait de décorer les grilles entourant le ministère du Budget par des fleurs et des photos en souvenir d'actions de coopération au développement disparues faute des budgets promis pour les réaliser ou les terminer.

Pourquoi cette action ?

Les actions de coopération au développement sont financées par les dons de la population mais aussi par l'état belge. Pour tous les acteurs de la coopération et notamment les ONG, ce financement public leur permet d'avoir une stabilité financière. Ils peuvent ainsi planifier des projets sur le long terme dans les pays du Sud ou en Belgique.

Depuis les années 70 les organismes internationaux comme l'OCDE et l'ONU ont demandé à ce que les pays consacrent 0,7 % de leur PIB à la coopération au développement. Si la Belgique s'est approchée de cet objectif en 2010, depuis lors les budgets voient ce pourcentage à la baisse.

Mais ce que les ONG, associations et autres acteurs ont voulu dénoncer jeudi dernier ce sont les coupes budgétaires qui sont systématiquement faites au budget (déjà trop bas) de la coopération au développement. En octobre 2012, en mars et juin 2013, des coupes ont été opérées lors de contrôles budgétaires. Ces coupes avaient déjà mis à mal des projets d'aide humanitaire (voir à ce sujet la carte blanche des ONG humanitaires en 2012 et le rapport du CNCD-11.11.11 sur l'aide en 2013). Ce mois-ci les dépenses des ONG ou autres acteurs de la coopération ne sont pas acceptées alors que des sommes avaient été promises.

Alors que la population belge fait toujours un effort pour soutenir l'aide au développement malgré la crise, l'Etat, lui, se désengage de ce à quoi il s'est engagé. Or ce désengagement présente des problèmes pour les actions en cours ou planifiées.

Voilà pourquoi, les ONG, associations et autres acteurs ont répondu à l'appel des coordinations ACODEV, CNCD-11.11.11, ngo-federatie, KZVNB-11.11.11 pour manifester ce jeudi 10 octobre.

Un texte a ensuite été diffusé expliquant l'action à la presse et au grand public.

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