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Financements


L’apport privé

L’apport privé des OSC est constitué principalement de dons (citoyens, entreprises, fondations, etc.) et de cotisations.

En Belgique, la campagne 11.11.11 de récolte de fonds permet aux OSC d’obtenir une bonne partie de leurs ressources propres. Cette campagne a lieu chaque année au mois de novembre depuis 1966. Elle est organisée par le CNCD pour la partie francophone du pays et par 11.11.11. Vlanderen pour la partie néerlandophone.

Pour accroître leurs fonds dans un marché belge très "concurrentiel" en termes de dons, les OSC mettent en place des stratégies de récolte de fonds telles que l’envoi ciblé de mailings à des fichiers de donateurs, la diffusion de spots publicitaires, la vente de cartes postales, etc. Certaines OSC ont recours à des sociétés spécialisées en marketing social.

Les OSC défendent des principes d’éthique dans leur communication et dans leur récolte de fonds vis-à-vis du grand public. Certains critères ont été définis au niveau belge ("Code d’éthique" de l’AERF) ou au niveau européen ("Code de conduite sur les images").

L’apport public

L’apport public est constitué des subsides obtenus de différents pouvoirs publics. Un pouvoir public ne finance jamais totalement le programme/projet d’une OSC : l’OSC est tenue d’apporter une partie en fonds privés. Cet apport varie selon un pourcentage propre à chaque bailleur. C’est pourquoi le terme "cofinancement" est utilisé.

Les principales sources de cofinancement publiques des OSC belges sont :

  • au niveau fédéral, la Direction Générale de la Coopération au Développement (DGD), c’est-à-dire l’Administration du ministère de la Coopération au développement belge via essentiellement le cofinancement ONG (100 millions €). Les ONG reçoivent aussi des subsides du Ministère des Affaires étrangères pour leurs programmes d’aide alimentaire, d’aide d’urgence, de diplomatie préventive ou encore de prévention des conflits et consolidation de la Paix. Le Fonds belge de survie, initiative du Parlement belge, permet quant à lui de financer des programmes de sécurité alimentaire mis en place par les ONG en Afrique subsaharienne.
  • au niveau communautaire et régional, la Fédération Wallonie-Bruxelles finance depuis 1998 les programmes Sud ou d’éducation au développement des OSC francophones. Une ligne "Développement durable" leur est également accessible. Les OSC néerlandophones sont cofinancées par leur propre Communauté. Plus d’infos sur le WBI.
  • l’Union Européenne : les OSC répondent aux appels d’offre réservés aux "Acteurs Non Etatiques" ou soumissionnent aux appels de lignes thématiques ou sectorielles. Les OSC ont cependant de plus en plus difficultés avoir accès au financement européen : le montant du fonds n’a pas évolué au cours des 10 dernières années alors que le nombre d’OSC éligibles a, quant à lui, augmenté, surtout depuis l’élargissement de l’Union Européenne à de nouveaux pays membres.

Redevabilité et transparence

Le principe de "redevabilité" sous-entend que les ONG rendent des comptes à leurs publics (membres, donateurs, bénéficiaires des actions, etc.) et leurs partenaires (partenaires Sud ou Nord, bailleurs de fonds, etc.) sur les actions qu’elles mènent et les décisions qu’elles prennent en leur nom. Ce principe implique que les OSC communiquent en toute transparence sur leurs comptes, sur l’état d’avancement de leurs programmes, comment l’argent est investi, etc. Il sous-entend également que les OSC tiennent compte des besoins et préoccupations de leurs publics-cibles et partenaires dans tous les choix qu’elles posent.

Si vous voyez le logo de l’AERF sur le site internet d’une ONG, cela signifie qu’elle adhère aux principes éthiques de la récolte de fonds.

Une des questions que le public se pose souvent est celui de l’affectation des fonds privés ou publics récoltés par les OSC. La majorité des fonds (+/- 80%) va directement aux actions sur le terrain (actions dans le Sud ou activités d’éducation au développement ou offres de services menées au Nord) mais il faut savoir qu’une partie, bien que restreinte (+/- 20%), sert aussi à financer le travail “administratif” des OSC (rédaction des dossiers de cofinancement, suivi et évaluation des projets, etc.) et des frais de fonctionnement. La professionnalisation du secteur et la complexification administrative de son travail requièrent des ressources humaines de plus en plus spécialisées et permanentes. Les OSC peuvent plus difficilement fonctionner sur base uniquement du bénévolat et sans une certaine structure de soutien.

Plus d'informations sur la transparence, les finances et le personnel des OSC belges sur notre page "Transparence".

Plus de 6 Belges sur 10 disent faire des dons à de bonnes causes, selon le Baromètre et l'Index de la philanthropie publiés tous les 3 ans par la Fondation Roi Baudouin, en collaboration avec Itinera.

L’Index de la Philanthropie mesure l’ampleur de l’activité philanthropique, en se basant sur des données de 2018 issues d’institutions publiques et du secteur lui-même. Le Baromètre de la Philanthropie, quant à lui, évalue la sensibilité philanthropique au travers d’une enquête menée par Ipsos fin 2019 auprès de plus de 1.000 Belges.

L’enquête confirme à quel point les Belges trouvent important de faire un don à de bonnes causes. 63% des personnes sondées disent avoir fait un ou plusieurs dons dans l’année précédant l’enquête et disent donner plus qu’avant. 50% jugent la philanthropie importante pour la société et 30% la qualifient même d’essentielle. Même si l’image globale est assez stable, certaines évolutions sont tout de même à noter. Par exemple : 17% des personnes qui ont rédigé un testament y ont aussi inclus une bonne cause, contre 11% trois ans plus tôt. En comparaison avec les éditions précédentes, l’index se maintient au niveau élevé atteint depuis 2016.

Plus d'informations sur le site de la Fondation Roi Baudouin :

Accréditation 2020

  1. Créé par Caroline DEMANET
  2. Le 03/12/2019
  3. Dans OSC Financements
Vous êtes une organisation de la société civile et vous souhaitez vous faire accréditer par le ministre de la coopération au développement ? Remettez votre dossier avant le 31 décembre !

L'accréditation comme Organisation de la Société Civile est octroyée par le Ministre de la coopération au développement. Cette reconnaissance permet d'avoir accès aux lignes de financement destinées aux Acteurs de la Coopération Non Gouvernementale (ACNG) sur le budget fédéral de la Coopération au développement et de l'aide humanitaire. Il donne également accès, actuellement, aux lignes de financement du WBI.

Après une première procédure d'accréditation en 2016, une nouvelle phase s'ouvre actuellement pour une accréditation à partir de janvier 2022. Si vous êtes une organisation de la société civile et vous souhaitez obtenir l'accréditation auprès du ministre de la coopération au développement, vous devez remettre votre dossier de demande avant le 31 décembre 2019.

Le canevas à suivre pour l'introduction de cette demande ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sur notre page "L'accréditation OSC".

L'envoi du dossier doit se faire au plus tard le 31/12/2019:

- Une version papier de l'ensemble des documents du dossier est à envoyer par lettre recommandée au Cabinet du Ministre de la coopération au développement;

- Une version électronique de l'ensemble des documents du dossier sur clé USB est à déposer à la DGD, à l'attention de Madame Michèle Deworme (n'oubliez pas de demander un accusé de réception). 




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