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OSC

L'accréditation comme Organisation de la Société Civile est octroyée par le Ministre de la coopération au développement. Cette reconnaissance permet d'avoir accès aux lignes de financement destinées aux Acteurs de la Coopération Non Gouvernementale (ACNG) sur le budget fédéral de la Coopération au développement et de l'aide humanitaire. Il donne également accès, actuellement, aux lignes de financement du WBI.

L'accréditation fait partie de la nouvelle réglementation pour les ONG de développement. Cette nouvelle réglementation prends cours à partir de janvier 2017 et parle désormais d'"accréditation des organisations de la société civile (OSC)" et non plus d'"agrément des ONGD". La dénomination OSC élargit cette accréditation à d'autres organisations que les ONG de développement; les asbl des syndicats et des mutuelles, les organisations de migrants peuvent également être accréditées comme OSC.

Les conditions pour qu'une organisation puisse être accréditée ont été renforcées.  Une organisation doit pour cela être auditée par des consultants externes mandatés par l'administration (DGD). Cet audit ne peut être organisé très régulièrement, vu le coût et les procédures de marché public. Sur base des dossiers présentés à l'administration fin 2014, un audit/screening s'est déroulé du 1er janvier au 30 avril 2016 pour 106 organisations de la coopération non gouvernementale belge.

Liste des OSC accréditées

Possibilités d'accréditation pour une organisation qui ne l'est pas encore

Les dossiers de demande d'accréditation sont à soumettre au Ministre de la Coopération au développement pour le 31/12/2019. La prochaine phase de screening est prévue à l'horizon 2020 (pour une accréditation à partir du 1er janvier 2022). 

Le canevas à suivre pour le dossier à introduire est disponible ici.

Contactez Caroline Demanet pour plus d'informations: dc@acodev.be.

ACODEV représente les Organisations de la Société Civile (OSC) actives dans la coopération au développement.

OSC ou ONG ?

Aux yeux du grand public, la coopération au développement et l’aide humanitaire sont souvent associées aux ONG, les Organisations Non Gouvernementales. Formulé pour la première fois en 1945 par le Conseil économique et social (Ecosoc) de l’ONU, le terme d’ONG visait initialement à distinguer les organisations gouvernementales des organisations non gouvernementales. Une ONG est en effet autonome et indépendante des gouvernements. Cependant, il n’existe pas de définition légale d’une ONG au niveau international ou national.

En Belgique, les ONG ont un statut juridique d’ASBL. Ces ASBL peuvent demander à être reconnues par le Ministre de la Coopération au Développement afin de pouvoir introduire des demandes de subsides sur le budget de la Coopération au développement. Depuis l’Arrêté royal de 2016 sur la coopération au développement, on parle "d'accréditation". Elles sont alors reconnues comme "Organisation de la Société Civile Accréditée" (OSC).

D’autres organisations peuvent prétendre à cette accréditation, notamment des syndicats et des associations de migrants.

Les ONG, syndicats et association de migrants actifs dans la coopération au développement sont ainsi réunies sous la bannière d’Organisations de la Société Civile (OSC).

Ce terme est également utilisé dans le vocabulaire international du développement. En rassemblant en son sein ces trois types d’organisations, ACODEV fédère et représente donc les OSC.

Une grande diversité

Nées avant les années 60, les OSC belges se comptent encore, au début des années 1990, à plus de 250. Ce n’est qu’à la suite de réglementations successives que leur nombre s’est vu progressivement limité : la barre des exigences pour bénéficier des deniers de l’Etat n’ayant cessé d’augmenter.

Il n’empêche qu’à l’instar du paysage associatif mondial, complexe et vaste, celui des OSC belges est caractérisé par une très grande diversité de champs d’action, d’objectifs et de moyens. S’y rencontrent, en effet, des OSC d’obédience, de taille et de budget divers. Alors que les unes sont régionales, certaines ont gardé une structure fédérale et bilingue, tandis que d’autres s’inscrivent dans un réseau international. Certaines font du développement à long terme tandis que les autres ont pris pour champ d’action principal l’« urgence ». A côté de celles qui sont multi-fonctionnelles, d’autres se concentrent sur une thématique ou un secteur ou encore affichent un objectif ciblé sur un pays. Les critères pouvant bien sûr s’additionner.

Des caractéristiques communes

Malgré cette hétérogénéité, le secteur de la coopération non gouvernementale respecte un certain nombre de principes de base et se définit autour de caractéristiques communes sur lesquelles les OSC belges fondent leur identité.

Une OSC est une entité non-étatique et sans but lucratif dans laquelle des personnes s'organisent pour poursuivre des objectifs ou des idéaux communs.

Ces objectifs et idéaux peuvent être de différents ordres :

•   la lutte contre la pauvreté et contre les inégalités dans les pays du Sud
•   la protection de l’environnement au Nord comme au Sud
•   la sensibilisation et éducation des populations du Nord 
•   les actions humanitaires dans des situations d’urgence
•   la défense des Droits de l’Homme

Une OSC est autonome et indépendante des gouvernements nationaux ou supranationaux. Elle peut recevoir des subsides publics mais elle définit ses stratégies et approches de manière indépendante.

Qu’elle travaille au Nord ou au Sud, une OSC de développement s'engage pour un monde et des rapports Nord-Sud solidaires. Elle crée des partenariats et des alliances basés sur des valeurs, des objectifs et des activités communes. L'expertise des OSC provient de la réalité du terrain, ce qui leur permet de mieux comprendre les problèmes, de mieux communiquer sur les défis et d’innover dans les solutions.

Les OSC en chiffres

L’ensemble des 74 OSC belges accréditées met en œuvre des programmes dont le budget total avoisine les 350 millions d'euros par an (apport privé, subventions belges et européennes). Le secteur emploie plus de 2000 personnes en Belgique, environ 600 expatriés et plus de 8000 membres de personnel local (chiffres 2016, voir notre page transparence pour plus d’informations).

Les acteurs indirects sont aussi appelés ACNG (acteurs de la coopération non gouvernementale).

Les Organisations de la société civile

La majorité des ONG belges possèdent une "accréditation comme organisation de la société civile" donnée par l'État belge. Elles sont alors qualifiées d'OSC (Organisations de la société civile). Cette reconnaissance permet à l'organisation d'introduire des demandes de subsides au gouvernement fédéral, communautaire et régional ou à des institutions internationales.

Comme leur nom l'indique, les OSC sont issues de la société civile et constituées en ASBL. Elles nouent des liens de partenariat avec des ONG dans les pays du Sud. Ce sont donc des liens directs de la société civile belge avec la société civile d'autres pays.

Plus d'infos

Les acteurs institutionnels

Il s'agit d'organisations indépendantes mais ayant un lien direct avec les institutions telles que des universités, des syndicats, des communes... Elles son regroupées au sein de la fédération des acteurs institutionnels du développement, FIABEL, un partenaire privilégié d'ACODEV.

Fiabel réunit 9 acteurs institutionnels : Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES), Africalia, Association de Villes et Communes de Bruxelles (BRULOCALIS), Association pour la Promotion de l'Éducation et de la Formation à l'Etranger (APEFE), Institut de Médecine tropicale (IMT), Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG), Vlaamse Interuniversitaire Raad – Universitaire Ontwikkelingssamenwerking (VLIR-UOS) en Vlaamse Vereniging voor Ontwikkelingssamenwerking en Technische Bijstand (VVOB).

Accréditation 2020

  1. Créé par Caroline DEMANET
  2. Le 03/12/2019
  3. Dans OSC Financements
Vous êtes une organisation de la société civile et vous souhaitez vous faire accréditer par le ministre de la coopération au développement ? Remettez votre dossier avant le 31 décembre !

L'accréditation comme Organisation de la Société Civile est octroyée par le Ministre de la coopération au développement. Cette reconnaissance permet d'avoir accès aux lignes de financement destinées aux Acteurs de la Coopération Non Gouvernementale (ACNG) sur le budget fédéral de la Coopération au développement et de l'aide humanitaire. Il donne également accès, actuellement, aux lignes de financement du WBI.

Après une première procédure d'accréditation en 2016, une nouvelle phase s'ouvre actuellement pour une accréditation à partir de janvier 2022. Si vous êtes une organisation de la société civile et vous souhaitez obtenir l'accréditation auprès du ministre de la coopération au développement, vous devez remettre votre dossier de demande avant le 31 décembre 2019.

Le canevas à suivre pour l'introduction de cette demande ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sur notre page "L'accréditation OSC".

L'envoi du dossier doit se faire au plus tard le 31/12/2019:

- Une version papier de l'ensemble des documents du dossier est à envoyer par lettre recommandée au Cabinet du Ministre de la coopération au développement;

- Une version électronique de l'ensemble des documents du dossier sur clé USB est à déposer à la DGD, à l'attention de Madame Michèle Deworme (n'oubliez pas de demander un accusé de réception). 

Solidarité Mondiale devient WSM - We Social Movements

  1. Créé par Lawrence PIETERS
  2. Le 17/10/2019
  3. Dans OSC
Solidarité Mondiale a profité de son 45ème anniversaire le 16 octobre pour lancer sa nouvelle identité.

WSM (lisez We Social Movements) est l'ONG du Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) et de ses organisations constitutives. Elle oeuvre à renforcer des mouvements sociaux sur plusieurs continents et à les rassembler sous forme de réseaux, afin que les générations actuelles et futures puissent bénéficier du droit universel à une vie digne et à une protection sociale.

L'organisation est active dans 24 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine et en Belgique avec une centaine d'organisations : des syndicats, des mutuelles, des organismes de microcrédits, des organisations de femmes, de jeunes ou de personnes âgées.

La nouvelle identité de WSM vise à renforcer ce positionnement de l'organisation comme actrice et facilitatrice d'un réseau thématique sur le droit à la protection sociale. Nouveau nom, nouveau style, nouveau logo... Découvrez ces changements sur le nouveau site www.wsm.be !

Version coordonnée de la loi sur la coopération

  1. Créé par Solange ORREGO
  2. Le 02/07/2015
  3. Dans OSC
Document disponible sur le site

Vous avez pu lire, dans une actu du 23 juin dernier, que la loi du 29 mai 2015 vient apporter des modifications à la loi du 19 mars 2013 relative à la coopération belge au développement. Vous trouvez une coordination officieuse de la loi sur le site ici.

Donnez-nous votre avis sur l'Agenda-solidaire !

  1. Créé par Maria Isabel ANSION
  2. Le 16/02/2015
  3. Dans OSC Info à promouvoir
Le site web www.agenda-solidaire.be fait peau neuve, votre avis est nécessaire pour les changements futurs

Vous êtes une personne intéressée par les évènements du secteur ? Vous faites partie d'une associations qui organise des événements ? Votre avis nous intéresse ! Même si vous ne connaissez pas l'agenda ! La deadline est le vendredi 27/02/15.

Comme annoncé, voici lancée l'enquête sur l'agenda-solidaire.be. Pour rappel, ce site a été réalisé en 2008 par le CNCD-11.11.11 et ACODEV pour promouvoir les activités du secteur vis-à-vis d'un large public.

En 2014, il a été décidé de refaire le site car la gestion quotidienne pour la publication des événements était trop chronovore. ACODEV et le CNCD-11.11.11 ont confié cette tâche à  Media Animation qui rendra cet aspect plus fluide. Cependant, d'autres aspects méritent également d'être améliorés. Et nous avons besoin de votre avis afin de confirmer ou rectifier les orientations prises par rapport au design et afin de dégager les évolutions futures que peut prendre ce site.

Conforméméent à la politique des enquêtes, voici la description de cette enquête :

  • Nom de l'enquête : Enquête sur l'Agenda-solidaire
  • Public cible : organisations du secteur de la solidarité internationale et personnes intéressées par les activités de solidarité internationale.
  • Auteur de l'enquête : Media Animation
  • Contacts : chez ACODEV : Maria Isabel Ansion - mia@acodev.be et au CNCD-11.11.11 : Michel Dubois michel.dubois@acodev.be)
  • Nombre de questions et le temps réel que prendront les réponses : Il y a 16 questions en tout mais toutes ne seront pas posées car certaines découlent du type de réponse donné. Le questionnaire esta faisable en 15 minutes.
  • Confidentialité : Les personnes ne doivent pas donner leur nom. Les Organisations doivent encoder leur nom dans le seul but de pouvoir traiter les données en sachant combien d'organisations différentes ont répondu.
  • Deadline : 27/02/15
  • Type d'enquête : Recherche ponctuelle d'information
  • Annonce des résultats : Les résultats ne seront pas annoncés mais seront utilisés pour confirmer ou rectifier les modifications faites sur l'agenda-solidaire en ce début d'année et pour prévoir les évolutions futures.
  • Lien vers l'enquête : http://survey.acodev.be/index.php?r=survey/index/sid/897839/lang/fr

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