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L'accréditation OSC

L'accréditation comme Organisation de la Société Civile est octroyée par le Ministre de la coopération au développement. Cette reconnaissance permet d'avoir accès aux lignes de financement destinées aux Acteurs de la Coopération Non Gouvernementale (ACNG) sur le budget fédéral de la Coopération au développement et de l'aide humanitaire. Il donne également accès, actuellement, aux lignes de financement du WBI.

L'accréditation fait partie de la nouvelle réglementation pour les ONG de développement. Cette nouvelle réglementation prends cours à partir de janvier 2017 et parle désormais d'"accréditation des organisations de la société civile (OSC)" et non plus d'"agrément des ONGD". La dénomination OSC élargit cette accréditation à d'autres organisations que les ONG de développement; les asbl des syndicats et des mutuelles, les organisations de migrants peuvent également être accréditées comme OSC.

Les conditions pour qu'une organisation puisse être accréditée ont été renforcées.  Une organisation doit pour cela être auditée par des consultants externes mandatés par l'administration (DGD). Cet audit ne peut être organisé très régulièrement, vu le coût et les procédures de marché public. Sur base des dossiers présentés à l'administration fin 2014, un audit/screening s'est déroulé du 1er janvier au 30 avril 2016 pour 106 organisations de la coopération non gouvernementale belge.

Possibilités d'accréditation pour une organisation qui ne l'est pas encore

Il n'est pas possible pour l'instant d'introduire un nouveau dossier.
La prochaine phase d'accréditation n'est pas encore prévue. Ceci est lié à l'organisation de l'audit nécessaire à l'accréditation. L'administration pourrait l'organiser tous les 5 ans, mais rien n'est fixé actuellement. Le prochain pourrait dès lors se dérouler en 2020-21 (à confirmer).