Qualité des OSC

Les OSC mettent en œuvre de nombreuses démarches pour améliorer la qualité et l’efficacité de leurs actions.

En Belgique, les conditions d’octroi de l’accréditation comme organisation de la société civile garantissent la qualité du travail des OSC.

Pour obtenir l’accréditation, les organisations ont été soumises à un screening effectué par une société privée sur leurs modèles de gestion financière, des ressources humaines, des risques, sur leur stratégie, leur transparence...

Si l’accréditation est valable 10 ans, les OSC sont régulièrement contrôlées au niveau de leurs comptes (justification financière) et évaluées au niveau de leurs actions (justification morale) par l’autorité fédérale et par des processus internes.

Qualité

Les OSC mettent en effet tout en œuvre pour garantir que leurs actions soient efficaces, efficientes et transparentes. Pour ce faire, elles mettent en place de nombreuses démarches de professionnalisation et de renforcement internes, notamment au niveau des ressources humaines et des processus. Au niveau de leurs interventions, elles utilisent un modèle de gestion axée sur les résultats sur des évaluations et améliorations régulières. De nombreuses OSC sont également engagées dans un processus d’amélioration de la qualité suivant des modèles tels que le modèle EFQM.

ACODEV est en première ligne pour accompagner et conseiller les OSC dans ces démarches, à travers l’organisation de nombreuses formations, des appuis concernant la qualité et l’évaluation, et la mise à disposition de ressources via le portail qualité.

Efficacité

En 2010, la société civile internationale a adopté son propre cadre de référence en matière d'efficacité, les Principes d'Istanbul qui ont été reconnus au niveau international. L’efficacité des OSC de coopération au développement belges est basée non seulement sur ces valeurs, mais aussi sur une stratégie de partenariats et de synergies dans les  pays où elles travaillent ensemble et sur des thématiques communes.

Intégrité

Les OSC travaillent depuis longtemps à renforcer leur gestion de l’intégrité, en collaboration avec l’autorité fédérale. Une task force intégrité réunissant tous les acteurs de la coopération au développement, dont ACODEV, a été mise en place début 2018 pour élaborer un plan d’action et des formations sur l’intégrité. De plus, les OSC se sont engagées à signer pour juin 2019 une Charte intégrité qui confirme l'intégrité et le respect comme valeurs fondamentales, et les engagent à prendre des mesures concrètes pour appliquer une approche d'intégrité claire.

Genre

Le genre est l’une des thématiques transversales de la coopération au développement, l’égalité entre hommes et femmes ainsi que la lutte contre les discriminations fondées sur le genre font partie des valeurs de base des OSC. L’égalité entre les sexes est aussi le cinquième des 17 objectifs de développement durable. C’est pourquoi depuis plusieurs années, les organisations belges de la coopération au développement ont décidé d’avancer sur la route de l’égalité de genre au moyen de différentes initiatives :

  • La signature d’une charte Genre qui se veut un instrument de développement d’une culture qui favorise l’égalité de genre dans le secteur des OSC
  • Des formations sur l’intégration du genre dans le travail quotidien des organisations
  • L’organisation ou la participation à des événements de réflexion et de sensibilisation sur la problématique des inégalités entre hommes et femmes tant au Nord qu’au Sud
  • Des collaborations avec des organisations spécialisées en la matière telles que Le Monde selon les Femmes ou le Conseil consultatif Genre et Développement.

Environnement

Autre thématique transversale de la coopération au développement, l’environnement s’inscrit également dans les objectifs du développement durable. En tant qu'acteurs et promoteurs majeurs du développement durable, les OSC de développement mettent en place des stratégies pour limiter l'impact environnemental dans leurs interventions et métiers, tant sur le terrain qu'en Belgique. Elles utilisent différents outils et modes de rapportage pour mettre en place un système de gestion environnementale au sein de l’organisation.

Permissions: 

L'accréditation OSC

L'accréditation comme Organisation de la Société Civile est octroyée par le Ministre de la coopération au développement. Cette reconnaissance permet d'avoir accès aux lignes de financement destinées aux Acteurs de la Coopération Non Gouvernementale (ACNG) sur le budget fédéral de la Coopération au développement et de l'aide humanitaire. Il donne également accès, actuellement, aux lignes de financement du WBI.

L'accréditation fait partie de la nouvelle réglementation pour les ONG de développement. Cette nouvelle réglementation prends cours à partir de janvier 2017 et parle désormais d'"accréditation des organisations de la société civile (OSC)" et non plus d'"agrément des ONGD". La dénomination OSC élargit cette accréditation à d'autres organisations que les ONG de développement; les asbl des syndicats et des mutuelles, les organisations de migrants peuvent également être accréditées comme OSC.

Les conditions pour qu'une organisation puisse être accréditée ont été renforcées.  Une organisation doit pour cela être auditée par des consultants externes mandatés par l'administration (DGD). Cet audit ne peut être organisé très régulièrement, vu le coût et les procédures de marché public. Sur base des dossiers présentés à l'administration fin 2014, un audit/screening s'est déroulé du 1er janvier au 30 avril 2016 pour 106 organisations de la coopération non gouvernementale belge.

Possibilités d'accréditation pour une organisation qui ne l'est pas encore

Il n'est pas possible pour l'instant d'introduire un nouveau dossier.
La prochaine phase d'accréditation n'est pas encore prévue. Ceci est lié à l'organisation de l'audit nécessaire à l'accréditation. L'administration pourrait l'organiser tous les 5 ans, mais rien n'est fixé actuellement. Le prochain pourrait dès lors se dérouler en 2020-21 (à confirmer).

Surtitre: 
Procédure et conditions
Accroche: 
Ce statut est octroyé par le Ministre de la coopération au développement, sous certaines conditions et sur demande de l'association.
Permissions: 
Thèmes PUBLIC: 

Efficacité de l'aide

L'Accord du 4 mai 2009

A l'automne 2008, suite au Forum de Haut Niveau d'Accra sur l'efficacité de l'aide, le Ministre belge de la coopération a invité les ONG à renforcer leur efficacité.  Le dialogue qui s'en est suivi était largement basé sur le respect des principes de la Déclaration de Paris (2005) sur l'efficacité de l'aide et sur les questions de spécialisation, complémentarités, concentration,... sur lesquels l'Etat devait rendre des compte à ses partenaires internationaux.

Il en a résulté un Accord sur l'efficacité des ONG et plusieurs notes de consensus:

Les Principes d'Istanbul

Depuis Accra (2008), la société civile a travaillé à sa propre définition de l'efficacité.  En effet, elle ne se sentait pas concernée par les questions d'efficacité de l'aide traitées par les Etats mais prônait plutôt de travailler au concept de l'efficacité du développement.  En 2010, la société civile internationale a adopté son propre cadre de référence en matière d'efficacité, les Principes d'Istanbul qui ont été reconnus au niveau international lors du Forum de Haut Niveau de Busan (2011)

Les ONG belges et l'efficacité du développement

Entre novembre 2012 et janvier 2013, le COTA a organisé une enquête auprès des membres des fédérations (ACODEV et ngo-fédératie) et des coupoles (CNCD-11.11.11 et 11.11.11) sur les pratiques et enjeux du secteur en matière d'efficacité du développement.  

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