Les ONG de développement

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Situation en Belgique
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Les ONG de développement sont des associations avec un statut et des modes de fonctionnements spécifiques par rapport aux autres associations.

 

 

 

 

 

Qu'est-ce qu'une ONG ?

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Définition
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Le terme ONG est très large. Lorsqu'on évoque la coopération au développement, on parle plutôt d'ONG de coopération au développement (ONGD).

Pas de définition légale

La mention ONG n’est pas définie légalement au niveau international. Les pays ont des législations différentes.
En Belgique, une ASBL peut demander à être reconnue par le Ministre de la Coopération au Développement afin de pouvoir introduire des demandes de subsides sur le budget de la Coopération au développement. Dans la réglementantation, cette reconnaissance était appelée "agrément" jusque fin 2016. Depuis 2017, on parle "d'accréditation". Le changement ne porte pas uniquement sur le nom mais aussi sur la procédure pour la reconnaissance comme "Organisation de la Société Civile Accréditée".

Des caractéristiques communes

ONG veut dire Organisation Non Gouvernementale. Une ONG est en effet autonome et indépendante des gouvernements nationaux ou supranationaux. Elle peut recevoir des subsides publics mais elle définit ses stratégies et approches de manière indépendante. Elle est issue de la société civile et ne poursuit pas de but lucratif.

Une ONG a un ancrage international car elle crée des liens avec d’autres ONG partout dans le monde. Ces partenariats et ces alliances sont basés sur des valeurs, des objectifs et des activités communes. Les sociétés civiles du Nord et du Sud sont ainsi mises en lien. Ces liens permettent de mieux comprendre les problèmes et d’innover dans les solutions.

Une variété d’approches

Une ONG peut avoir un ou plusieurs objectifs et activités différentes :
•   la lutte contre la pauvreté et contre les inégalités dans les pays du Sud (ce qui est le cas de la plupart des ONG).
•   la protection de l’environnement au Nord comme au Sud
•   la sensibilisation et éducation des populations du Nord
•   les actions humanitaires dans des situations d’urgence
•   la défense des Droits de l’Homme

En Belgique les ONG se distinguent également par leurs valeurs inspirées de différentes obédiences. La structure particulière du pays influence également le monde des ONG : certaines sont francophones, d’autres néerlandophones et d’autres bilingues.

Les OSC belges

Définition

En Belgique, les ONGD, en tant qu’associations, sont régies par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée en 2002 qui définit le statut de l’« association sans but lucratif ». Les principes de leur agrément et de leur cofinancement sont réglés par un Arrêté Royal approuvé le 18 juillet 1997 et par l’Arrêté Ministériel du 25 septembre 1998 tels que modifiés en 2002 qui en assure l’exécution. Les conditions pour être agréée comme ONG et le dossier à remplir pour ce faire se trouvent à l’article 3 de l’ Arrêté Royal du 18 juillet 1997 et dans l’annexe 1 de l’Arrêté Ministériel du 25 septembre 1998.

Lorsqu’on parle des « ONGD belges », sont généralement sous-entendues les 107 ONG actuellement agréées par la DGD (Direction Générale de la Coopération au Développement) en vertu de cette réglementation. Elles sont habituellement subsidiées à hauteur de 80%.

Outre leur apport privé (dons du public, d’entreprises, etc.), les ONGD belges peuvent bénéficier de cofinancements de pouvoirs publics à différents niveaux : fédéral (AR 1997 - Aide d’urgence - Fonds belge de Survie - Prévention des conflits), régional et communautaire ou encore européen (B7-6000 - ECHO - Autres lignes budgétaires sectorielles ou géographiques). Les ONGD belges sollicitent également les financements d’autres gouvernements (européens, des USA ou du Canada).

Structure

L’ensemble de ces ONGD met en œuvre des Programmes dont le budget total avoisine les 378 millions d'euros par an (apport privé, subventions belges et européennes). Le secteur emploie par ailleurs de 1500 à 2000 personnes en Belgique, moins 1000 expatriés et plus de 8000 comme personnel local (chiffre 2010, ONG-livreouvert.be)

Diversité

Nées avant les années 60, les ONGD belges agréées se comptent encore, au début des années 1990, à plus de 250. Ce n’est qu’à la suite de réglementations successives que leur nombre s’est vu progressivement limité : la barre des exigences pour bénéficier des deniers de l’Etat n’ayant cessé d’augmenter.

Il n’empêche qu’à l’instar du paysage associatif mondial, complexe et vaste, celui des ONGD belges est caractérisé par une très grande diversité de champs d’action, d’objectifs et de moyens. S’y rencontrent, en effet, des ONGD d’obédience, de taille et de budget divers. Alors que les unes sont régionales, certaines ont gardé une structure fédérale et bilingue, tandis que d’autres s’inscrivent dans un réseau international. Certaines font du développement à long terme tandis que les autres ont pris pour champ d’action principal l’« urgence ». A côté de celles qui sont multi-fonctionnelles, d’autres se concentrent sur une thématique ou un secteur ou encore affichent un objectif ciblé sur un pays. Les critères pouvant bien sûr s’additionner.

A côté de ces ONGD, des centaines d’associations (ASBL) mènent des actions de développement parfois très ciblées, parfois fort larges. Elles sollicitent essentiellement les dons privés grâce au système de l’exonération fiscale. Le Ministère des Finances recense ainsi près de 500 ASBL de coopération au développement, parmi lesquelles se retrouvent une bonne partie des +/- 110 ONGD. Le Ministère des Finances est ainsi, indirectement, un bailleur de fonds très important pour la coopération au développement.

Principes de base

Malgré cette hétérogénéité, le secteur de la coopération non gouvernementale respecte un certain nombre de principes de base et se définit autour de caractéristiques communes sur lesquelles les ONGD belges fondent leur identité. La Note stratégique sur l’évolution du rôle des ONG belges, rédigée en octobre 2000 par les ONG et un groupe d’experts de la Commission d’avis ONG, y développe une vision stratégique et prospective du rôle des ONGD : elles croient en des valeurs, une approche et une structure particulières.

L'accréditation OSC

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Procédure et conditions
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Ce statut est octroyé par le Ministre de la coopération au développement, sous certaines conditions et sur demande de l'association.

L'accréditation comme Organisation de la Société Civile est octroyée par le Ministre de la coopération au développement. Cette reconnaissance permet d'avoir accès aux lignes de financement destinées aux Acteurs de la Coopération Non Gouvernementale (ACNG) sur le budget fédéral de la Coopération au développement et de l'aide humanitaire. Il donne également accès, actuellement, aux lignes de financement du WBI.

L'accréditation fait partie de la nouvelle réglementation pour les ONG de développement. Cette nouvelle réglementation prends cours à partir de janvier 2017 et parle désormais d'"accréditation des organisations de la société civile (OSC)" et non plus d'"agrément des ONGD". La dénomination OSC élargit cette accréditation à d'autres organisations que les ONG de développement; les asbl des syndicats et des mutuelles, les organisations de migrants peuvent également être accréditées comme OSC.

Les conditions pour qu'une organisation puisse être accréditée ont été renforcées.  Une organisation doit pour cela être auditée par des consultants externes mandatés par l'administration (DGD). Cet audit ne peut être organisé très régulièrement, vu le coût et les procédures de marché public. Sur base des dossiers présentés à l'administration fin 2014, un audit/screening s'est déroulé du 1er janvier au 30 avril 2016 pour 106 organisations de la coopération non gouvernementale belge.

Possibilités d'accréditation pour une organisation qui ne l'est pas encore

Il n'est pas possible pour l'instant d'introduire un nouveau dossier.
La prochaine phase d'accréditation n'est pas encore prévue. Ceci est lié à l'organisation de l'audit nécessaire à l'accréditation. L'administration pourrait l'organiser tous les 5 ans, mais rien n'est fixé actuellement. Le prochain pourrait dès lors se dérouler en 2020-21 (à confirmer).

Les réseaux d'OSC

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Fédérations, coupoles, plateformes, ...

Le secteur des OSC est un secteur qui nécessite parfois une coordination ou un rassemblement entre différentes OSC, sous forme de plateformes, de consortiums, de fédérations à un niveau national ou parfois européen. Il existe différentes formes de regroupement des OSC en Belgique et sur le plan international.

Les fédérations en Belgique

 

ACODEV est la fédération francophone et germanophone des associations de coopération au développement. Elle réunit et représente des OSC de développement francophones, bilingues et germanophones. La fédération compte 79 membres dont 74 OSC accréditées par le Ministre de la Coopération au développement. La fédération a pour objectif de faciliter les relations et négociations OSC/pouvoirs publics, faciliter la compréhension et la mise en place de la réglementation et elles se chargent aussi de représenter et renforcer le secteur.

 

Ngo-federatie est la fédération des OSC flamandes et bilingues. Elle compte 39 membres effectifs et 16 membres associés. Ngo-federatie défend les intérêts communs de ses membres auprès de différents autorités et soutient ses membres dans leurs défis organisationnels et dans leurs aspirations vers la qualité.

La FEONG est la fédération patronale du secteur de la coopération au développement. Elle compte 35 membres (34 OSC et 1 ASBL de droit étranger). Sa mission est de représenter le secteur de la coopération au développement au sein de différentes commissions et sous-commissions paritaires et de fournir un appui personnalisé dans les matières juridiques et sociales auxquelles sont confrontées les OSC en tant qu'employeurs.

La FASI (Fédération des Associations de Solidarité Internationale) a été créée en 2012 afin de représenter les Associations de Solidarité Internationale (ASI) de Wallonie-Bruxelles auprès des institutions et des tables de concertation. Elle se distingue des autres fédérations par le fait qu'elle accepte comme membres des jeunes ONG ou ASBL qui ne remplissent pas encore les conditions pour demander l'agrément/accréditation au Ministre ou ne souhaitent pas le faire.

Les coupoles

Le CNCD-11.11.11 est la coupole des organisations belges francophones et germanophones engagées dans la solidarité internationale. Le CNCD-11.11.11 est la coupole de près de 90 ONG de développement, de syndicats et d’associations d’éducation permanente engagées dans la solidarité internationale en communauté française et germanophone de Belgique.

11.11.11 est la coupole de la solidarité Nord-Sud en Flandre. Elle rassemble 330 groupes de mobilisation et 60 organisations. Elle mène également des actions de coopération dans le Sud.

Les plateformes et réseaux d’actions

Les OSC s’inscrivent aussi de plus en plus dans des réseaux et des plates-formes qui réalisent un travail commun autour d’une appartenance philosophique particulière ou de thématiques propres qui vont de l’éducation au développement à la problématique des migrations en passant par la question de la souveraineté alimentaire,…

Ces réseaux, parfois locaux, s’inscrivent le plus souvent dans une dimension internationale, situant leurs actions par rapport à une stratégie globale et s’assurant ainsi d’un poids plus grand sur la scène des relations internationales. Ces réseaux existent ainsi au point de vue national mais aussi international. Au niveau de l’UE, ce n’est pas moins d’une cinquantaine de réseaux qui se sont développés de la sorte. Plus d'infos sur les réseaux existants sur le site du CNCD-11.11.11.

Niveau européen

Au niveau spécifiquement européen, les OSC belges sont aussi actives au sein de CONCORD, la confédération européenne qui regroupe des organisations de développement et d’aide d’urgence. CONCORD est donc constitué des différentes plates-formes nationales et des réseaux d’OSC des pays membres de l’Union européenne, et il représente ceux-ci auprès de la Commission européenne pour toutes les matières qui relèvent de leur travail. Ce réseau européen comprend en son sein de nombreux groupes de travail thématiques qui formulent des propositions à soumettre à l’approbation de son assemblée plénière, qui à son tour va les relayer auprès des interlocuteurs concernés ou visés.

Sélection des partenaires du Sud

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Vous dirigez une ONG locale dans un pays du Sud et vous vous demandez comment rentrer en contact et travailler avec une ONGD belge ?

Les demandes de collaborations (notamment financières) qui s'adressent aux ONGD belges sont nombreuses.

Les bonnes conditions pour aboutir à un partenariat

  • Le projet pour lequel une collaboration peut être conclue doit rentrer dans les stratégies et objectifs de l'ONG belge. Il ne s'agit donc pas seulement des activités concrètes mais aussi des résultats visés et de l'approche.
  • La demande ne peut subvenir dans l'urgence car les ONGD belges planifient leurs actions à long terme. L'idéal est donc de commencer les premiers contacts plusieurs mois, voir plus d'un an avant le début du projet.
  • L'ONG requérante s'adresse directement au bureau de coordination ou de représentation des ONG belges qui y sont actives et non pas au siège de Bruxelles.  Les bureaux de coordination connaissent un peu mieux les réalités du terrain et le réseau associatif régional.

La Fédération n’ayant pas elle-même d’activités de développement dans le Sud ou de sensibilisation du public en Belgique, seules nos ONG membres sont susceptibles de collaborer avec vous.

Pour savoir dans quel pays les ONG belges sont actives, rendez vous sur www.ong-livreouvert.be

Efficacité et Principes d'Istanbul

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Débat
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Les questions d'efficacité sont à l'ordre du jour depuis déjà plusieurs années dans le secteur. Comment les ONG ont elles intégré ce débat ?

L'Accord du 4 mai 2009

A l'automne 2008, suite au Forum de Haut Niveau d'Accra sur l'efficacité de l'aide, le Ministre belge de la coopération a invité les ONG à renforcer leur efficacité.  Le dialogue qui s'en est suivi était largement basé sur le respect des principes de la Déclaration de Paris (2005) sur l'efficacité de l'aide et sur les questions de spécialisation, complémentarités, concentration,... sur lesquels l'Etat devait rendre des compte à ses partenaires internationaux.

Il en a résulté un Accord sur l'efficacité des ONG et plusieurs notes de consensus:

Les Principes d'Istanbul

Depuis Accra (2008), la société civile a travaillé à sa propre définition de l'efficacité.  En effet, elle ne se sentait pas concernée par les questions d'efficacité de l'aide traitées par les Etats mais prônait plutôt de travailler au concept de l'efficacité du développement.  En 2010, la société civile internationale a adopté son propre cadre de référence en matière d'efficacité, les Principes d'Istanbul qui ont été reconnus au niveau international lors du Forum de Haut Niveau de Busan (2011)

Les ONG belges et l'efficacité du développement

Entre novembre 2012 et janvier 2013, le COTA a organisé une enquête auprès des membres des fédérations (ACODEV et ngo-fédératie) et des coupoles (CNCD-11.11.11 et 11.11.11) sur les pratiques et enjeux du secteur en matière d'efficacité du développement.  

Financement des OSC

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Les dons et les subsides
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Le financement des ONG se distingue par ce qui relève de l’apport privé d’une part et ce qui relève de l’apport public d’autre part.

L’apport privé

L’apport privé des OSC est constitué principalement de dons (citoyens, entreprises, fondations, etc.) et de cotisations.

En Belgique, la campagne 11.11.11 de récolte de fonds permet aux OSC d’obtenir une bonne partie de leurs ressources propres. Cette campagne a lieu chaque année au mois de novembre depuis 1966. Elle est organisée par le CNCD pour la partie francophone du pays et par 11.11.11. Vlanderen pour la partie néerlandophone.

Pour accroître leurs fonds dans un marché belge très "concurrentiel" en termes de dons, les OSC mettent en place des stratégies de récolte de fonds telles que l’envoi ciblé de mailings à des fichiers de donateurs, la diffusion de spots publicitaires, la vente de cartes postales, etc. Certaines OSC ont recours à des sociétés spécialisées en marketing social.

Les OSC défendent des principes d’éthique dans leur communication et dans leur récolte de fonds vis-à-vis du grand public. Certains critères ont été définis au niveau belge ("Code d’éthique" de l’AERF) ou au niveau européen ("Code de conduite sur les images").

L’apport public

L’apport public est constitué des subsides obtenus de différents pouvoirs publics. Un pouvoir public ne finance jamais totalement le programme/projet d’une OSC : l’OSC est tenue d’apporter une partie en fonds privés. Cet apport varie selon un pourcentage propre à chaque bailleur. C’est pourquoi le terme "cofinancement" est utilisé.

Les principales sources de cofinancement publiques des OSC belges sont :

Redevabilité et transparence

Le principe de "redevabilité" sous-entend que les ONG rendent des comptes à leurs publics (membres, donateurs, bénéficiaires des actions, etc.) et leurs partenaires (partenaires Sud ou Nord, bailleurs de fonds, etc.) sur les actions qu’elles mènent et les décisions qu’elles prennent en leur nom. Ce principe implique que les OSC communiquent en toute transparence sur leurs comptes, sur l’état d’avancement de leurs programmes, comment l’argent est investi, etc. Il sous-entend également que les OSC tiennent compte des besoins et préoccupations de leurs publics-cibles et partenaires dans tous les choix qu’elles posent.

Si vous voyez le logo de l’AERF sur le site internet d’une ONG, cela signifie qu’elle adhère aux principes éthiques de la récolte de fonds.

Une des questions que le public se pose souvent est celui de l’affectation des fonds privés ou publics récoltés par les OSC. La majorité des fonds (+/- 80%) va directement aux actions sur le terrain (actions dans le Sud ou activités d’éducation au développement ou offres de services menées au Nord) mais il faut savoir qu’une partie, bien que restreinte (+/- 20%), sert aussi à financer le travail “administratif” des OSC (rédaction des dossiers de cofinancement, suivi et évaluation des projets, etc.) et des frais de fonctionnement. La professionnalisation du secteur et la complexification administrative de son travail requièrent des ressources humaines de plus en plus spécialisées et permanentes. Les OSC peuvent plus difficilement fonctionner sur base uniquement du bénévolat et sans une certaine structure de soutien.

Plus d'informations sur la transparence, les finances et le personnel des OSC belges sur notre page "Transparence".

Transparence des OSC

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Les chiffres et graphiques des organisations de la société civile belges

La transparence est très importante pour notre secteur. Nous essayons de rendre public autant que possible les données de nos membres.

De 2005 à 2014, les chiffres des ONG étaient publiés sur www.ong-livreouvert.be, mais cet outil avait besoin d'un "facelift". Cette opération technique prend un peu plus de temps que prévu et aujourd’hui nous ne sommes pas encore en mesure de donner un aperçu aussi complet que souhaité. 

En attendant, par conséquent, nous sommes heureux de pouvoir déjà montrer quelques graphiques sectoriels sur les données de 2015 et 2016 de nos membres. Ce sont les graphiques sur lesquels nous recevons le plus de questions. Il s’agit des données RH et financières des organisations. Pour un aperçu plus complet des données datant de 2014, vous pouvez encore vous rendre pour le moment sur www.ong-livreouvert.be.

Les chiffres de 2017 seront collectés durant l'été 2018 - après la publication du rapport financier de nos membres - et seront présentés dans le tout nouvel outil de transparence des fédérations fin 2018-début 2019.

Aperçu des données sur les ressources humaines des ONG belges

De qui parlons-nous? 

      

Aperçu des données financières des ONG belges

De qui parlons-nous? 

Les graphiques ci-dessous donnent un aperçu détaillé du budget total des OSC. Ce budget est divisé en:

 2015

 2016


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De qui parlons-nous? 

Les graphiques de cette page concernent les données des OSC belges (organisations de la société civile pour la coopération au développement) qui ont été reconnues comme organisation accréditée par le gouvernement dans l'année respective du graphique. Malheureusement, nous n'avons pas encore les données nécessaires de toutes les organisations accréditées en 2015 et 2016. Par conséquent, les informations ne sont pas comparables avec les données de 2014 et antérieures à 2014 qui sont publiées sur www.ong-livreouvert.be.

Jusqu'à présent, nous avons les données de 76 organisations de la société civile pour la coopération au développement. Leurs noms sont mentionnés ci-dessous (mise à jour 5 juin 2018) :

11.11.11-Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging, ACTEC-Un métier pour tous/Een beroep voor iedereen, Action Damien/Damiaanactie, Aide au Développement Gembloux (ADG), Association pour l'Action de Développement Communautaire (AADC), Auto-developpement Afrique (ADA), Autre Terre, Avocats Sans Frontières/Advocaten Zonder Grenzen (ASF/AZG), BOS+ tropen, Broederlijk Delen, Caritas International Belgique, Centre National de Coopération au Développement (CNCD 11.11.11), Centre Tricontinental (Cetri), Chaine de l'espoir (CDE), Collectif Stratégie Alimentaire (CSA), Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM), Commission Justice et Paix (CJP), Congodorpen VZW, Coopération au Développement de l'Artisanat (Codéart), Coopération par l'Education et la Culture (CEC), Croix-Rouge de Belgique (CRB), Cunina Vzw, Défi Belgique Afrique (DBA), Dienst voor Internationale Samenwerking aan Ontwikkelingsprojecten (DISOP), Djapo, DYNAMO, Entraide et Fraternité, Fairtrade Belgium VZW, FIAN Belgium asbl, Formation de Cadres Africains/Kadervorming voor Afrikanen (KBA/FONCABA), FOS Socialistische Solidariteit, Fracarita Belgium, FUCID, Geomoun, Handicap International Belgium, Iles de Paix, Institut d'Education Ouvière International/Instituut voor Internationale Arbeidersvorming (IEOI/IIAV), Internationale Vredesinformatiedienst (IPIS), ITECO, KIYO, Le Monde Selon Les Femmes, Light for the world, Louvain Coopération, Mamas for Africa, Médecine pour le Tiers Monde/Geneeskunde voor de Derde Wereld (M3M/G3W), Médecins du Monde/Dokters van de Wereld, Médecins Sans Frontières/Artsen Zonder Grenzen (MSF/AZG) ==> seulement les données RH, Médecins Sans Vacance/Artsen Zonder Vakantie (MSV/AZK), Memisa België, Miel Maya Honing vzw, Mouvement pour la solidarité internationale/Beweging voor internationale solidariteit (MSI/BIS), Oxfam Magasins du Monde, Oxfam Solidariteit / Oxfam Solidarité, Oxfam Wereldwinkels, Protos, Quinoa v.z.w., RCN Réseau des Citoyens, Rode Kruis Vlaanderen Internationaal, Sensorial Handicap Cooperation (SHC), Service Civil International (SCI), Solidagro, Solidarité Mondiale/Wereldsolidariteit (WSM), Solidarité Socialiste (SolSoc), SOS Faim, SOS Village d'enfants/SOS Kinderdorpen België, Studio Globo vzw, Tearfund, Trias vzw, Universitair Centrum voor Ontwikkelingssamenwerking (UCOS), ULB-Coopération, Umubano-Vlaams-Rwandese Vereniging, UNICEF Belgique/UNICEF Belgie, Vétérinaires Sans Frontières/Dierenartsen Zonder Grenzen Belgium (VSF/DZG), VIA Don Bosco, Vredeseilanden vzw - Rikolto, WWF Belgium vzw.

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Une question? Vous pouvez contacter la personne responsable de la transparence chez ACODEV: Justine Ferrier, jf@acodev.be

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